Le DTA à faire dans les copropriétés et les bâtiments professionnels

Hautement cancérogène, source de pathologies diverses, l'amiante doit faire l'objet d'un repérage dans tout bien immobilier où il peut se trouver. Autrement dit, tout immeuble bâti avant le 01/07/1997 doit être inspecté, qu'il s'agisse d'un logement ou d'un local professionnel. Les communs des copropriétés, les locaux à usage professionnel et tout bien destiné à accueillir du public sont diagnostiqués par le biais du DTA.

En fonction de l'état des éléments potentiellement dangereux, le dossier amiante peut donner lieu à des contrôles périodiques, pour être mis à jour.

Le DTA, un document à rendre public ?

Le dossier amiante des copropriétés et sites professionnels contient une fiche récapitulative, qui est un condensé du diagnostic. Ce document doit être communiqué à tous les individus qui occupent le bien (habitants, travailleurs...).

La fiche récapitulative du DTA doit, en outre, être fournie à tout professionnel intervenant dans le bien (personnels d'entretien et de maintenance, entreprises et ouvriers chargés de travaux...).

Lors de la vente d'un bien qui a fait l'objet d'un DTA, le diagnostic doit par ailleurs être remis à l'acquéreur.