État des risques : le document informatif sur les risques et pollutions

En vue de la vente ou location d'un bien ou d'un terrain, un état des risques peut être à rédiger. C'est notamment le cas lorsque les biens se situent dans des zones dites à risque.

Le document devra alors être remis au futur occupant, au moment de la signature de l'accord.

Que faut-il savoir au sujet de l'état des risques ?

Ce diagnostic fait partie des documents que les propriétaires peuvent rédiger par leurs propres moyens.

Toutefois, comme tout rapport pour vendre et louer des biens, il engage la responsabilité de son rédacteur et peut entraîner des sanctions en cas de fausse information. Il est donc possible de déléguer la réalisation de cet état à un diagnostiqueur compétent.

Par ailleurs, un état des risques n'étant valable que six mois, rien ne sert de le faire trop tôt avant une transaction.

Quelles informations sont transmises par ce diagnostic ?

L'état des risques informe le locataire ou l'acquéreur au sujet de l'existence d'un plan de prévention visant le bien, au sujet du risque sismique de la commune où il se situe, au sujet de son potentiel radon et de l'existence de pollutions dans les sols et sous-sols.